Intervention de Aurélien Rousseau

Prenons quelques instants pour évoquer ce coefficient géographique.

Dès que j’ai pris mes fonctions, j’ai pu mesurer la vigueur des crispations sur ce sujet, que j’avais déjà étudié dans mes fonctions précédentes ; j’avais par exemple évoqué cette question avec la présidente du conseil régional de La Réunion, Huguette Bello, voilà quelques mois.

J’ai donc demandé à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de vérifier ses hypothèses sur le coefficient géographique.

Les conclusions de cette étude d’urgence ont conduit le Gouvernement à décider, indépendamment du conflit social en cours à La Réunion, la revalorisation progressive de ce coefficient pour les territoires dont le retard était avéré. Je le précise, cette évolution ne fera que des gagnants et il n’y aura aucun perdant.

Mesdames Bélim et Malet, le coefficient géographique applicable à La Réunion augmentera dès 2024. Madame Nadille et monsieur le président de séance, à la Guadeloupe et dans d’autres territoires, le coefficient géographique restera stable. Je connais en effet l’attachement du Sénat aux améliorations constantes de la prise en compte des spécificités ultramarines et je rends hommage aux positions des uns et des autres en ce sens, notamment à celles de Dominique Théophile.

Au-delà du coefficient géographique, il existe de nombreuses mesures ayant vocation à tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins.

Prenons quelques exemples : le Ségur de la santé a permis de débloquer 759 millions d’euros pour la Guadeloupe, dont 580 millions d’euros pour la reconstruction du CHU, financée à 100 % par l’État et sans emprunt, 448 millions d’euros pour la Martinique, 274 millions d’euros pour La Réunion et 67 millions d’euros pour Mayotte. Je tiens d’ailleurs à avoir une pensée particulière pour les professionnels de santé de ce département, car ils sont confrontés à une situation extrêmement difficile.

Cela dit, mesdames les sénatrices, j’émets un avis défavorable sur votre proposition d’annualisation de la révision de ce coefficient.

D’une part, même si c’est secondaire, la rédaction de ces amendements laisse à penser que seule la FHF devrait être consultée.

D’autre part, le coefficient géographique est structurant pour la visibilité pluriannuelle des établissements. Or une révision annuelle, indépendamment de l’extrême lourdeur qu’elle représenterait pour l’administration – on peut considérer que c’est un argument quelque peu technocratique, mais le problème est réel –, entraînerait chaque année une remise en cause du budget.

Si certaines mesures de soutien ponctuel, notamment en trésorerie, sont revues et objectivées chaque année, le coefficient géographique, lui, doit plutôt permettre aux établissements de bénéficier d’une visibilité sur plusieurs années des recettes reposant sur la prise en compte des spécificités ultramarines.

Enfin, pour ce qui concerne le conflit social à La Réunion, Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, s’est rendue voilà quelques jours dans cette île, où elle a rencontré le personnel de l’hôpital.

Pour ma part, je travaille avec l’ARS, afin de concevoir les réponses pertinentes. Contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la sénatrice, ce ne sont pas les mouvements sociaux et la mobilisation subséquente qui ont conduit à la révision du coefficient géographique. Mais la situation particulière de Mayotte, qui pèse fortement sur La Réunion, n’est effectivement pas neutre, et je vous prie de croire que nous travaillons d’arrache-pied sur ce dossier.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.