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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23, amendement 263
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 263, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 98
Remplacer la première occurrence de la référence :
L. 162-22
par la référence :
L. 162-22-6
La parole est à M. le président de la commission.
