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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6, amendement 137
Roland du Luart, président :L'amendement n° 137, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans le b) du 1° de cet article, après le mot :
déficits
insérer le mot :
ordinaires
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
