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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6, amendement 87
Roland du Luart, président :L'amendement n° 87, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du b) du 1° de cet article, supprimer les mots :
de plus de trois ans à l'exercice en cours
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
