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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23, amendement 148
Dominique Théophile, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 148 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol.
L’amendement n° 606 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 175
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« III. – Après le 3° du E de l’article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …°Par dérogation aux dispositions du 1° et 2° du présent E, les modalités de financement antérieures à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, demeurent applicables jusqu’au 31 décembre 2024 pour les établissements mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ».
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 148 rectifié bis.
