Intervention de Dominique Théophile

L’amendement n° 597 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Alinéas 179 et 180

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Au 2°, la date : « 28 février 2026 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 » ;

3° La première phrase du sixième alinéa est complétée par les mots : « pour l’année 2026, à compter du 1er mars jusqu’au 28 février 2027, pour l’année 2027, à compter du 1er mars 2027 jusqu’au 28 février 2028 et, pour l’année 2028, à compter du 1er mars 2028 et jusqu’au 31 décembre 2028 » ;

4° Au huitième alinéa, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : » 31 décembre 2028 ».

La parole est à Mme Maryse Carrère.