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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 23, amendement 598
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 598 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l’article 35 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les années 2024 et 2025, les établissements bénéficient d’une sécurisation de leurs recettes d’assurance maladie. »
La parole est à M. Bernard Fialaire.
