Intervention de Bernard Fialaire

Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 23

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Le secteur privé solidaire est né au XIXe siècle de la volonté de s’impliquer dans la cité, de prendre soin des plus faibles et d’accompagner avec dignité nos anciens.

Les établissements de ce secteur exercent les missions de service public de la même façon que les établissements publics. Leur engagement a été similaire pendant la crise de la covid-19. Ils subissent pourtant des inégalités de traitement par rapport aux établissements publics de santé, que ce soit en matière de tarification des activités et de moyens financiers alloués. Cette iniquité s’est encore accrue avec la crise sanitaire.

Aussi, pour tenter de remédier à ces injustices, cet amendement a pour objet de procéder à une évaluation annuelle, d’une part, des financements alloués au secteur public et au secteur privé assurant le service public hospitalier, afin, le cas échéant, d’apporter des correctifs, et, d’autre part, des revalorisations salariales accordées à ces mêmes catégories d’établissements.

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