Intervention de Philippe Mouiller

La prise en charge hors des murs hospitaliers est une demande des patients. Dans le cadre d’une chimiothérapie, une hospitalisation à domicile (HAD) est parfois possible. Elle se fait alors sur proposition du médecin oncologue, avec l’accord du patient.

Toutefois, les structures d’hospitalisation à domicile n’ont souvent pas en leur sein les capacités d’assurer la prise en charge en cancérologie. La montée en compétences des équipes paramédicales concernées est une nécessité. Celle-ci passe par des partenariats entre les établissements prescripteurs et les structures d’HAD. Il s’agit de permettre aux hôpitaux d’assurer le suivi et l’appui à ces dernières.

Le déploiement de l’HAD dans le cas des chimiothérapies et ces modalités de prise en charge coordonnée se heurtent cependant à un problème de financement.

C’est pourquoi, en accord avec les établissements, hôpitaux de toutes catégories et centres de lutte contre le cancer, il est proposé d’expérimenter le versement d’un forfait aux établissements MCO autorisés au traitement du cancer dans le cas d’un adressage en chimiothérapie à domicile.

L’adoption de cet amendement permettrait d’évaluer l’efficacité d’un tel financement en matière d’incitation à l’HAD en chimiothérapie. En outre, comme à l’article 23, une démarche expérimentale est ici privilégiée dans le contexte de changements profonds engagés sur le financement des activités MCO.