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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6, amendements 137 87
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 137 et 87 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 4, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Avant le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le cinquième alinéa (4.) est complété par les mots : « , ou au tiers du bénéfice après impôt » ;
La parole est à M. Serge Dassault, rapporteur pour avis.
