Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd’hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l’évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution.
Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d’une part, parce que le dispositif est expérimental et, d’autre part, parce qu’il sera encadré par l’avis des Académies nationales de médecine et de pharmacie, ce qui nous semble très positif.
Laissons aux professionnels de santé l’opportunité de réfléchir à leurs pratiques et à leur organisation !
Avis favorable.