Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 26 sexies, amendement 271

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L’amendement n° 271, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer le mot :

après

par le mot :

avant

La parole est à M. le président de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion