Intervention de Philippe Mouiller

J’entends les remarques de notre collègue Jomier et je les comprends. Cet amendement donne surtout l’occasion à la commission de délivrer un message : nous déplorons l’absence d’anticipation et de prévisions financières.

Pour ne citer que cet exemple, l’objectif de dépenses en matière de soins de ville est continuellement dépassé. §Il s’agit certes d’un système de guichet, mais on constate en permanence que les prévisions sont allègrement dépassées.

Avec cet amendement, non seulement on considère qu’il faut mettre un peu de sérieux dans tout cela, mais on demande un minimum de prévisibilité.

J’espère que le Gouvernement, lorsqu’il réfléchit aux négociations conventionnelles, en anticipe les conséquences financières. J’imagine mal qu’on négocie avec les professionnels de santé sans avoir la moindre idée des incidences budgétaires de ces négociations. Sans de telles prévisions, il serait vraiment bien difficile de négocier.

Il faut a minima que nous parvenions à faire en sorte que l’Ondam relatif aux soins de ville soit enfin respecté. Dans ce cadre, les dépassements ne pourraient être tolérés que pour les seules dépenses de guichet.

De surcroît, nous pensons qu’il faut anticiper sur les incidences financières des négociations conventionnelles, de sorte à améliorer le pilotage des dépenses d’assurance maladie. Tel est le message que nous défendons à travers cet amendement.