Intervention de Émilienne Poumirol

Notre amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement.

Je le répète, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé à l’article 27 – ce qui justifiait notre amendement de suppression –, puisqu’il vise à permettre au médecin diligenté par l’employeur de contrôler et de remettre en cause la durée d’un arrêt de travail sans intervention du praticien-conseil de l’assurance maladie, qui est pourtant le seul garant de l’impartialité de la décision.

Monsieur le ministre, même si ce médecin est lui aussi soumis au code de déontologie médicale, il est mandaté par un employeur et peut, de ce fait, subir des pressions. Nous connaissons des cas et ils sont assez fréquents.

À nos yeux, les dispositions de l’article 27 organisent la traque du salarié et de son médecin et accorde un pouvoir excessif au médecin de l’employeur face, à la fois, au médecin généraliste qui a prescrit l’arrêt et au médecin-conseil de l’assurance maladie.

Puisque notre amendement de suppression n’a pas été adopté, nous proposons un amendement de repli qui vise à exclure des dispositions de l’article 27 les personnes atteintes d’une affection de longue durée, mais aussi les patients qui ont une maladie chronique ou des facteurs de risque et les personnes en perte d’autonomie.

Il s’agit de ne pas fragiliser les salariés face à leur employeur, d’autant que leurs relations sont souvent difficiles après l’annonce par le salarié qu’il est atteint d’une affection de longue durée ou d’une pathologie lourde.

Nous souhaitons, par cet amendement, préserver les patients particulièrement vulnérables.