Intervention de Aurélien Rousseau

Je veux rappeler que la procédure est encadrée : un délai de dix jours est laissé à l’assuré pour former un recours – M. le président de la commission l’a rappelé – et le médecin-conseil dispose ensuite de quatre jours.

L’amendement du Gouvernement prend en compte la situation des patients en ALD et il me semble qu’il est utilement complété par l’amendement n° 1364 de la commission qui renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer les choses.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 1364 et défavorable sur les autres amendements.