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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 28, amendement 843
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 843 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 822 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les plateformes de téléconsultation qui réalisent plus de 30 % de leur activité en télémédecine ne peuvent prescrire ou renouveler un arrêt de travail portant sur plus de trois jours ni porter à plus de trois jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
