Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 28, amendement 278
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 278, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
traitant
insérer les mots :
ou la sage-femme référente mentionnée à l’article L. 162-8-2 du code de la sécurité sociale
La parole est à M. le président de la commission.
