Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

L’article 28 limite à trois jours les arrêts de travail prescrits par téléconsultation et interdit le renouvellement d’un arrêt de travail prescrit dans les mêmes conditions. Or ces mesures ne sont pas adaptées aux réalités que vivent nos concitoyens ultramarins.

Mes chers collègues, vous le savez : dans ces territoires, la télémédecine fait souvent office de dernier rempart face au non-recours aux soins. Les agences régionales de santé (ARS) d’outre-mer l’ont bien compris. Elles déploient désormais des programmes régionaux de télémédecine.

Pour éviter un inventaire à la Prévert, nous proposons par cet amendement de renvoyer à un décret afin de cibler efficacement les catégories d’assurés sociaux pouvant être exclues du champ d’application de cet article.

Si ces dispositions sont adoptées, nous serons particulièrement attentifs à leur bonne application dans les territoires ultramarins.