Intervention de Sylvie Vermeillet

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 77 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Billon, Gatel, Romagny et de La Provôté, MM. Duffourg, Houpert, Panunzi, Bleunven et Guerriau, Mmes Lermytte et Saint-Pé et MM. Folliot et Gremillet.

L’amendement n° 844 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel.

L’amendement n° 1281 est présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Si l’état de santé le justifie, le médecin qui prescrit un arrêt de travail au cours d’une téléconsultation, oriente le patient vers une structure de soins non programmés ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation de l’arrêt. Dans le cas où le patient a déclaré un médecin traitant, le médecin vu en téléconsultation peut également prendre contact avec celui-ci, sous réserve de l’accord du patient, pour l’alerter de la nécessité d’une consultation rapide pour permettre la prolongation de l’arrêt.

La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.