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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6, amendement 122
Roland du Luart, président :L'amendement n° 122 rectifié est retiré
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Les dispositions du b) du 1° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
B- Faire précéder cet article de la mention :
I. -
La parole est à Mme le rapporteur.
