Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à inciter les médecins à orienter systématiquement les patients qu’ils reçoivent en téléconsultation vers une solution pour bénéficier d’une consultation en présentiel, ce dans de brefs délais lorsque l’état du malade l’exige.

Je ne reviendrai pas sur les difficultés d’accès aux soins que subissent nos concitoyens. En revanche, j’y insiste : il est indispensable de sécuriser un rendez-vous en présentiel dans un délai de trois jours, afin que le patient dont l’état de santé le nécessite puisse voir son arrêt de travail prolongé.

La télémédecine a indéniablement contribué à faciliter l’accès aux soins et à enrichir l’offre de soins. Il convient néanmoins de l’encadrer strictement pour garantir la qualité et la continuité des soins. On constate à cet égard une dérive marchande, une ubérisation de notre système de santé via des plateformes commerciales de téléconsultation.

Les actes de télémédecine donnent ainsi lieu à de fréquentes facturations abusives par des professionnels de santé ou par des sociétés de téléconsultation à but lucratif. Les frais supplémentaires se cachent partout, qu’il s’agisse d’accéder à une borne ou à une cabine de téléconsultation, de déplacer ou d’annuler un rendez-vous.

Il convient de protéger les patients et de préserver leur accès aux soins tout en limitant leur reste à charge en cas de téléconsultation. Nous avions déposé un amendement en ce sens, mais il n’a malheureusement pas franchi le cap de la recevabilité.

De plus – je l’évoquais tout à l’heure –, il convient de réguler l’implantation des cabines de téléconsultation dans des structures commerciales lucratives. Depuis quelques années, ces équipements se multiplient dans les gares et dans les centres commerciaux. Ils ne permettent évidemment pas des consultations dignes de ce nom, ne serait-ce que parce qu’ils ne répondent pas aux impératifs d’hygiène et de confidentialité applicables à tout acte médical.

La téléconsultation apparaît alors comme un bien de consommation courante et non plus comme un acte médical. Il est indispensable de préserver les soins primaires face à cette marchandisation de la santé.