Intervention de Aurélien Rousseau

Madame Poncet Monge, j’avoue ne pas comprendre la rédaction de l’amendement n° 822 rectifié. Par définition, les plateformes de téléconsultation pratiquent la télémédecine, mais peut-être une subtilité m’a-t-elle échappé ; c’est tout à fait possible, a fortiori à cette heure avancée.

Vous souhaitez à l’évidence éviter que ces plateformes ne distribuent des arrêts de travail à volonté : c’est l’esprit même de cet article. J’émets un avis défavorable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis favorable aux amendements n° 278 et 279, présentés par la commission.

En revanche, contrairement à M. le président de la commission, je considère les amendements identiques n° 46 rectifié bis et suivants comme satisfaits.

L’article 28 précise déjà que, si le patient n’a pas pu avoir accès à un médecin, il pourra se voir prescrire un arrêt de plus de trois jours en téléconsultation. Il s’agira d’une procédure déclarative, car par principe nous faisons confiance au patient. Nous avons procédé ainsi pendant l’épidémie de covid : lors de cette crise, l’assurance maladie a prouvé qu’elle pouvait mettre en œuvre un système de télédéclaration assorti de services téléphoniques.

En tentant de dresser une liste exhaustive, nous risquons paradoxalement d’oublier un certain nombre de cas de figure. In fine, la rédaction proposée par le Gouvernement protège mieux les situations particulières. J’ajoute qu’elle couvre explicitement le cas des personnes vivant dans un désert médical.

M. Mouiller l’a relevé à juste titre : le médecin qui verra un patient en téléconsultation s’efforcera de le renvoyer vers le parcours de soins. Cela ne fait strictement aucun doute.

Madame Poumirol, je comprends votre préoccupation. Mais, dans certains cas, le praticien estimera aussi que la téléconsultation n’est pas possible, tout simplement parce qu’un examen clinique en face à face est nécessaire. Je pense, par exemple, aux affections de longue durée. C’est une question de déontologie médicale.

Pour les raisons indiquées précédemment, je suis défavorable aux amendements n° 824 rectifié et 825 rectifié. Le patient pourra faire valoir le fait qu’il n’a pu avoir accès à un médecin pour tel ou tel motif.

Enfin, pour les raisons déontologiques mentionnées, je suis défavorable aux amendements n° 77 rectifié et 1281. J’espère avoir été, sinon clair, du moins visible dans le brouillard !