Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 28

Aurélien Rousseau :

Madame Carrère-Gée, on appliquera les règles classiques de l’assurance maladie. Le patient devra fournir tout élément à sa disposition, par exemple une capture d’écran prouvant l’absence de créneau disponible pour un rendez-vous médical. Il pourra également produire une attestation sur l’honneur.

Je vous l’accorde volontiers, les termes « dûment justifiée » peuvent laisser imaginer une procédure extrêmement stricte. Mais, le principe, c’est que l’on fait a priori confiance à l’assuré. Ce dernier doit simplement prendre le soin de préciser pourquoi il n’est pas parvenu à obtenir un rendez-vous. Toutes les formes retenues seront recevables. Je le répète, pendant la crise du covid, nous avons connu des centaines de milliers, voire des millions de situations de cette nature et l’assurance maladie est parvenue à gérer ces dossiers.

Soyons parfaitement clairs : nous ne pensons pas supprimer du jour au lendemain tous les abus auxquels donnent lieu les téléconsultations et les téléprescriptions. Nous ajoutons simplement une nouvelle étape – et cette règle relative aux trois jours d’arrêt de maladie n’est pas tout à fait anodine –, en demandant à l’assuré de démontrer qu’il n’a pas pu voir un médecin en présentiel.

L’assurance maladie se chargera de préciser ces dispositions par écrit. Si nous entreprenons de dresser une liste exhaustive des différents cas de figure, nous ne nous en sortirons pas.

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