Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1347 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Berthet, MM. Pointereau, Daubresse et Mandelli, Mme Jacques, MM. Bouchet et Pellevat, Mmes Demas et Malet, MM. Bruyen, Panunzi, Lefèvre et Tabarot, Mme Dumont, MM. Somon et Cadec, Mmes Estrosi Sassone et Lopez, MM. Gremillet, Sido et Brisson, Mme Lassarade, MM. Genet et H. Leroy et Mmes Gosselin et Joseph, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Micheline Jacques.