Intervention de Bernard Fialaire

Près de 87 % de notre territoire est un désert médical, qu’il s’agisse des grandes agglomérations ou des campagnes. Dans ce contexte, la télémédecine est un outil efficace pour permettre aux patients d’accéder immédiatement et partout à une médecine de qualité.

Or le déploiement de la télémédecine se heurte à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, qui limite le volume d’activité à distance – en téléconsultation et en téléexpertise – d’un médecin conventionné à 20 % de son volume d’activité globale au cours d’une année civile.

Il est nécessaire de lever ce verrou pour répondre au problème de la désertification médicale, en particulier dans les territoires ruraux.

Ces amendements visent donc à prévoir un taux majoré pour les professionnels qui exercent dans des zones sous-dotées.