Intervention de Roland Muzeau

Je souhaite que M. le ministre m'éclaire sur un point précis.

Cet amendement, s'il est adopté, n'aura-t-il pas pour conséquence de dispenser certaines entreprises d'accomplir leur obligation de versement, dans la mesure où les déficits d'autres entreprises pourraient être pris en compte dans le calcul de la participation ?