Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de huit amendements identiques.

L’amendement n° 435 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 456 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Bourgi, M. Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, P. Joly, Redon-Sarrazy et Tissot et Mmes Poumirol et Féret.

L’amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et Chasseing, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Chevalier et Brault, Mme L. Darcos et MM. Guerriau, Verzelen, Henno et Houpert.

L’amendement n° 529 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart.

L’amendement n° 770 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.

L’amendement n° 925 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° 1012 rectifié bis est présenté par MM. Tabarot, Mandelli et Piednoir, Mme Puissat, MM. Rapin et Levi, Mme Micouleau, M. Belin, Mme Demas, MM. Pellevat, J. B. Blanc et Bouchet, Mmes Dumont, Canayer et V. Boyer, M. Courtial, Mme Joseph, MM. Meignen, Bouloux et Khalifé, Mme F. Gerbaud, MM. Panunzi, Sol et Pointereau, Mme Josende, MM. Sautarel et Laménie, Mme Gosselin, M. P. Martin, Mme Belrhiti, M. Grosperrin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido et Chatillon, Mme Lopez, MM. Brisson, Cuypers et Gueret, Mme Herzog, M. Somon, Mmes Di Folco et Romagny et MM. Longeot et H. Leroy.

L’amendement n° 1123 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla et Mme Conway-Mouret.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 456 rectifié bis.