Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « compte tenu », sont insérés les mots : « de la situation individuelle du patient, » ;

II. – Alinéa 5

Après les mots :

son état de santé

insérer les mots :

ou que sa situation individuelle

La parole est à Mme Anne Souyris.