Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement tend à ajouter à la liste des critères pris en compte dans le calcul de la prise en charge du transport sanitaire un élément relatif à la situation individuelle du patient.

Si je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, il me semble techniquement difficile, sinon impossible, de prévoir une modulation de la prise en charge des frais de transport selon la situation véritablement individuelle du patient.

En outre, cet amendement tend à prévoir que la situation individuelle du patient doit être prise en compte avant de proposer une solution de transport partagé. Sur ce point, il me paraît satisfait : les situations individuelles rendant impossible un transport partagé sont déjà considérées. L’étude d’impact précise bien que ne sont concernés que les transports programmés pour lesquels le transport partagé est possible.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement.