Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30, amendement 78

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 78 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mmes Gatel et de La Provôté, MM. Longeot, Bleunven, Duffourg, Houpert, Panunzi et Guerriau et Mmes Lermytte et Vérien.

L’amendement n° 846 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel.

L’amendement n° 1167 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin et Jacques et MM. Tabarot, Cadec, Genet et H. Leroy.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 5

Après les mots :

prise en charge

insérer les mots :

, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène,

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Haute Autorité de santé. » ;

III. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

au deuxième alinéa

par les mots :

aux deuxième et troisième alinéas

La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié.

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