Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30, amendement 771

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° 771 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Après le mot :

prise en charge

insérer les mots :

, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène,

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Haute Autorité de santé. » ;

III. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

À la deuxième phrase

par les mots :

Aux deuxième et troisième phrases

La parole est à Mme Anne Souyris.

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