Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je suis bien d’accord : lorsqu’il s’agit d’une sortie d’hospitalisation, les médecins signent un bon d’ambulance. Il n’y a là aucune ambiguïté, ils n’optent pas pour un transport partagé, ce serait leur intenter un faux procès que de prétendre le contraire.

En revanche, la loi ne prévoit pas que des conditions de confort, parmi d’autres critères, sont imposées aux véhicules sanitaires légers. Mon amendement n’est pas du tout satisfait sur ce point.

Je préconise donc que des conditions de confort et d’hygiène soient exigées des taxis conventionnés, car il y a un problème en la matière.

Le médecin a le choix de prescrire un transport en ambulance ou un transport partagé. Il faut donc mieux réguler les taxis conventionnés et leur appliquer les mêmes normes qu’aux véhicules sanitaires légers.