Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30, amendement 1167

L’amendement n° 1167 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 771 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact