Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Il ne paraît pas souhaitable d’introduire une distinction fondée sur le mode de gestion du transport. Les seules exceptions utiles sont celles qui sont liées à la situation du patient, notamment à son état de santé.

L’avis est donc défavorable.

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