Intervention de Aurélien Rousseau

L’article L. 1110-8 du code de la sécurité sociale permet d’ores et déjà à un patient de refuser un mode de transport. Ainsi, si celui-ci préfère un artisan taxi, il pourra refuser une autre proposition.

À mon sens, nous restreindrions trop le champ de l’article en adoptant cet amendement.

L’avis est donc défavorable.