Intervention de Corinne Imbert

Préciser une durée limite exacte de l’allongement du temps de trajet me semble par trop rigidifier le droit, alors que ces conditions pourront être précisées par voie réglementaire ou conventionnelle.

Pour autant, quitte à amender cet article, il est en effet préférable de raisonner en temps passé plutôt qu’en kilomètres parcourus.

L’avis est néanmoins défavorable.