Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le ministre, nous partageons votre proposition de mener une réflexion globale sur l’Établissement français du sang.

Nous vous suggérons ainsi de préparer un rapport sur l’opportunité de sortir le financement de l’EFS via le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), lequel est peut-être trop limité. Il me semble que nous devons aller au-delà, dans le sens que vous venez d’indiquer.

Un autre mode de financement pourrait être proposé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année pourrait être dédié à l’EFS et présenté avec les prévisions de recettes et de dépenses de manière séparée.

L’EFS rencontre en effet de grandes difficultés depuis plusieurs années. S’agissant d’un établissement public autonome, il n’a pas directement bénéficié des revalorisations salariales du Ségur de la Santé, ce qui a minoré son attractivité au moment de recruter son personnel soignant.

En tout, il lui manquerait 90 millions d’euros de financement et l’autosuffisance de notre pays en produits de santé pourrait être remise en question.

Une telle évolution emporterait des conséquences importantes : risques mortifères pour un million de patients, chute de la collecte de plasma à destination du fractionnement et augmentation de la dépendance pour l’approvisionnement. S’il devenait nécessaire d’acheter du plasma d’aphérèse à d’autres pays, les coûts augmenteraient, car ce produit est vendu 120 euros en France, contre 170 euros en moyenne en Europe et 200 euros aux États-Unis.

En outre, cela marquerait la fin du financement par l’EFS des recherches en matière de thérapies innovantes comme du soutien à l’action internationale de la France en matière de santé.

Sortir le financement de l’EFS du sous-objectif de l’Ondam permettrait de prévenir ce genre de difficultés. Les parlementaires pourraient ainsi effectuer des contrôles et proposer des solutions par voie d’amendement. Cela permettrait de rendre plus transparent le financement de cet établissement.

Je salue enfin l’engagement des bénévoles qui permettent à l’EFS de fonctionner et de tous ceux qui font le choix éthique de donner leur sang.