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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 32, amendement 290
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 290, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après le mot :
fournie
insérer les mots :
par un établissement mentionné à l’article L. 5138-1 ou
La parole est à Mme la rapporteure.
