Intervention de Fadila Khattabi

Je n’ai pas tout à fait la même interprétation de cet amendement, même si je partage les propos tenus à la fois par M. le sénateur et par Mme la rapporteure.

À mon sens, cet amendement est satisfait. Le critère de modulation de la base forfaitaire de la télésurveillance est en effet déjà inscrit à l’échelon réglementaire. La qualité de vie des patients est déjà intégrée dans l’évaluation de l’intérêt de santé publique du dispositif médical numérique par la Haute Autorité de santé, et ce quel que soit le type de pathologie.

De plus, la qualité de vie est d’ores et déjà prise en compte dans les niveaux tarifaires de forfait actuel, en distinguant le type d’impact clinique selon la qualité de vie, la morbidité et la mortalité.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.