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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite
Fadila Khattabi :
Le Gouvernement émet comme Mme la rapporteure un avis défavorable, pour les mêmes raisons.
