Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 7, amendement 123

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 123 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Bout, Brisepierre, Gousseau, Lamure et Sittler, M. Cambon, Mmes Desmarescaux, Garriaud-Maylam, Henneron, Hermange et Keller, M. Demuynck, Mmes Papon, Rozier, B. Dupont et Michaux-Chevry, MM. Cornu et Pointereau, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 443-2 du code du travail, remplacer les mots :

qui n'a perçu

par les mots

et pour le salarié dont le contrat de travail est suspendu, qui n'ont perçu

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion