Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement vise à prévoir la publication de la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur par les titulaires d’autorisations de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques qui les exploitent.

Cette préoccupation est louable, mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle appelle ses auteurs à voter son propre amendement, qui répond à cet enjeu en inscrivant dans le texte une recommandation de la commission d’enquête du Sénat.

La commission a en effet prévu la publication de cette liste par l’ANSM, après que celle-ci aura pu solliciter l’inscription et le retrait de certains médicaments de cette catégorie. La publication par l’ANSM d’une liste revue et corrigée serait plus protectrice qu’une publication sur l’initiative des entreprises.

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