Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36, amendement 300

Fadila Khattabi :

L’amendement n° 300 est déjà satisfait. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Il est défavorable à l’amendement n° 778 rectifié, car une réflexion est en cours sur l’opportunité de faire publier cette liste par l’ANSM. Elle serait ainsi beaucoup plus fiable, car centralisée.

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