Intervention de Corinne Imbert

Il est défavorable, madame la présidente.

En exigeant la réalisation d’essais cliniques au stade de l’inscription sur la liste des médicaments remboursables et non, comme le prévoit le droit existant, au moment de la demande, cet amendement est moins sécurisant, puisqu’il autorise des demandes sans fondement scientifique.

L’amendement tend par ailleurs à prévoir que l’inscription sur la liste des médicaments remboursables est conditionnée à une évaluation du médicament et au suivi de son efficacité. Le cœur de la procédure d’inscription est justement de préciser les indications et les conditions d’utilisation du médicament, quand le taux de remboursement est fixé au regard de l’évaluation de l’efficacité du produit par la Haute Autorité de santé (HAS).