Intervention de Anne SOUYRIS

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36 bis

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

Les utilisateurs de cannabis thérapeutique ne doivent plus être stigmatisés pour leur consommation. Ils font face à des maladies douloureuses, souvent sans solution antidouleur efficace, et ne devraient pas être contraints d’utiliser une solution illégale sans contrôle par leur professionnel de santé.

Ce PLFSS ouvre la voie pour mettre fin à cette double peine en poursuivant concrètement l’expérimentation du cannabis médical prévue par la loi de financement de la sécurité sociale de 2019.

Cet amendement vise à préciser la marge de manœuvre du Gouvernement dans l’établissement de la liste des maladies pour lesquelles le cannabis pourrait désormais être prescrit. Nous proposons que l’arrêté établissant cette liste reprenne les indications thérapeutiques évaluées lors de l’expérimentation de 2019, à savoir les cinq indications suivantes : douleurs neuropathiques réfractaires aux traitements existants, certaines formes d’épilepsie, certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements, les soins palliatifs et la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux central.

Néanmoins, nous soutenons la généralisation du cannabis médical pour d’autres applications amorcée dès à présent par ce PLFSS. Le suivi médical de l’utilisation du cannabis thérapeutique permettra de mettre en place une réelle politique de réduction des risques d’addiction des patients au cannabis médical.

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