Intervention de Corinne Imbert

Il est défavorable, car ces deux amendements visent à restreindre les indications thérapeutiques des médicaments à base de cannabis à celles qui ont été prévues dans le cadre de l’expérimentation.

L’ANSM a mis en place un comité scientifique temporaire chargé de suivre cette expérimentation et de proposer d’éventuels ajustements de ses modalités. Ce comité évalue, notamment en se fondant sur les données relatives aux patients suivis, les indications thérapeutiques autorisées à ce jour. Il participe également à l’analyse globale de l’expérimentation préalable au rapport qui doit être remis au Gouvernement avant la fin l’expérimentation.

Ne mettons donc pas la charrue avant les bœufs. La limitation des indications thérapeutiques au champ de l’expérimentation n’est pas souhaitable avant de disposer de ce rapport.

Cette fois, c’est le Gouvernement qui supprime une demande de rapport. Je souhaite la réintroduire, car nous devons lire ce rapport avant de statuer sur la généralisation de l’expérimentation.