Intervention de Fadila Khattabi

Ces amendements visent à limiter l’utilisation des médicaments à base de cannabis aux indications thérapeutiques retenues dans l’expérimentation en cours. Mais le texte prévoit déjà de limiter le champ d’utilisation aux indications thérapeutiques et situations cliniques pour lesquelles les données relatives aux bénéfices et aux risques sont disponibles et l’effet présumé favorable, ce qui est le cas, justement, des indications thérapeutiques retenues dans le cadre de l’expérimentation.

En somme, ces amendements sont satisfaits. Le Gouvernement en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.