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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36 bis, amendement 562
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Verzelen et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après le mot :
utilisation
insérer les mots :
pour une période de cinq ans renouvelable, délivrée
La parole est à M. Daniel Chasseing.
