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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36 bis, amendement 301
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 301, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 64
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Au III, les mots : « Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 30 juin 2024 ».
La parole est à Mme la rapporteure.
