Madame la rapporteure, vous proposez de maintenir la remise au Parlement d’un rapport sur l’évaluation de l’expérimentation du cannabis médical, avant le 30 juin 2024. Je tiens à vous rassurer, un rapport d’évaluation vous sera bien transmis dans les prochains jours – le ministre de la santé vous précisera la date exacte.
Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.